Actions
anti-littering: Mesures préventives ou
répressives?
Voir aussi séminaire Littering
du 14 juin 2007
Amendes d'ordre
Si les opérations de sensibilisation
modifient le comportement d'une partie de
population, certains groupes y sont peu sensibles.
Des amendes peuvent être envisagées,
comme dans le canton de Berne (lien
sur la législation bernoise). Par contre
suite à une motion de M. Mathys qui visait
à "Punir celles et ceux qui abandonnent leur
détritus sur la voie publique", le Conseil
fédéral a répondu en mai 2006
que des amendes au niveau national n'étaient
pas envisageables.
Motion 06.3138 et réponse en cliquant
ici
Campagnes d'information
Si elles ont lieu régulièrement,
les campagnes d'information conduisent une partie
de la population à adopter un comportement
respectueux de l'environnement. Voir le «Coup
de Balai», et les journées de la
«Chasse
au trésor» des 11 et 12 mai 2007
dont le site donne des idées pour organiser
des fêtes pauvres en déchets ainsi que
d'autres suggestions d'activités pour lutter
contre les déchets sauvages.
Voir aussi notre page consacrée aux
manifestations et le site de l'Office
fédéral de l'environnement qui
donne des informations complètes sur les
actions anti-littering en Suisse et en
Allemagne.
Code de conduite pour les points de vente de
repas à l'emporter
et pour les organisateurs de
manifestations
Les déchets jetés
négligemment par terre représentent
aujourd'hui un problème de
société qui se reflète de
manière négative sur la
qualité de vie, l'évolution des
coûts et l'image des villes et des
communes.
Le code de conduite est un instrument pour une
coopération volontaire entre les exploitants
et les autorités communales, dans un seul et
même but: un environnement propre!
Le code de conduite définit les
responsabilités et la collaboration entre
les fournisseurs de service ou les organisateurs de
manifestations d'une part (quelle que soit la
taille du point de vente ou l'ampleur de la
manifestation) et les autorités communales
d'autre part.
Les communes et les villes peuvent mentionner
positivement les entreprises qui utilisent le code
de conduite et qui signent une convention avec
elles. Elles peuvent aussi leur attribuer un label
de qualité.
Le code de conduit est élaboré par
le groupe de travail élargi
«littering» de l'Organisme pour les
problèmes d'entretien des routes,
d'épuration des eaux usées et
d'élimination des déchets (ORED)
en collaboration avec des représentants des
villes de Zurich, Saint-Gall, Lucerne et
Bâle, ainsi que des représentants de
la Fondation Fondation pour la pratique
environnementale en Suisse (Pusch)
, de l'OFEV
et de McDonald 's.
Il peut être
téléchargé (fichier pdf, 2 Mo)
depuis le site de l'union des villes suisses:
http://www.staedteverband.ch/ORED/prestations/PDF/verhaltenskodes_fr06.pdf
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