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Construction
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PME et
prescriptions légales
Le secteur de la construction compte le plus grand
nombre de petites et moyennes entreprises de
Suisse: quelque 15 000 à 20 000 entreprises
qui emploient près de 300 000 personnes. De
nombreuses prescriptions ont été
imposées à cette branche depuis les
années 1990, en matière par ex. de
tri des déchets, de protection contre le
bruit, sites contaminés, de protection de
l'air. De précédentes enquêtes
avaient montré que la protection de
l'environnement représentait 4% de leur
charge administrative totale. Une nouvelle
étude de l'Office fédéral de
l'environnement, en étroite collaboration
avec la Société suisse des
entrepreneurs et les cantons, a conclu que les PME
de la construction considèrent les
prescriptions suisses de la protection de
l'environnement comme une charge supportable. Par
contre, elles voient une distorsion de la
concurrence dans les disparités cantonales,
voire communales, en matière
d'exécution. Dans ses recommandations,
l'étude propose que les cantons, en
collaboration avec l'OFEV et la branche de la
construction, coordonnent davantage les normes
imposées aux chantiers et les
contrôles. La branche devrait aussi
concentrer ses efforts sur une meilleure prise en
compte des dispositions environnementales dans les
inventaires de prestations figurant dans les appels
d'offres. Une formation adéquate devrait
être développée à
l'intention des architectes et des
ingénieurs.
Pour en savoir plus sur l'étude >>>
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