Nouvelle publication de l'OFEV: “Exportation de biens de consommation – marchandises d’occasion ou déchets?”
Source: OFEV
La nouvelle publication de l’OFEV à l’attention des commerçants, transporteurs et œuvres d’entraide a pour but principal de distinguer les marchandises d’occasion des déchets, afin d’empêcher l’exportation illégale. Une liste de critères permet de définir si le matériel considéré est un déchet soumis à contrôle ou une marchandise d’occasion.
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