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Image: leBird
Les entreprises qui mettent sur le marché des piles ou batteries ont l’obligation de verser une taxe d’élimination anticipée (TEA), répercutée à l’achat sur le consommateur. La Confédération a mandaté l’organisme INOBAT pour la perception, la gestion et l’utilisation de la TEA. Il peut exempter certaines piles de la taxe. C’est le cas de pratiquement toutes les piles industrielles et des batteries automobiles au plomb, car le marché assure une reprise par le secteur privé, la vente du plomb couvrant les coûts d’une élimination respectueuse de l’environnement. Même quand elles n’y sont pas obligées, de nombreuses déchèteries communales acceptent les déchets spéciaux des ménages (DSM), en particulier les piles et autres accumulateurs. Au contraire de la majorité des DSM, les batteries au plomb devraient être créditées, mais les prix varient beaucoup selon les repreneurs agréés*: de 0 à 50 centimes le kilo (transport et documents de suivi compris) en octobre 2017. La différence entre deux repreneurs pour un palox peut ainsi se monter à quelque 300 à 400 francs, une somme non négligeable, sachant que les recettes sur les matériaux issus des déchèteries ne couvrent que rarement les coûts de collecte.
* Les accumulateurs au plomb sont des déchets spéciaux (code OMOD 160601) et doivent être remis à une entreprise autorisée à les reprendre (voir www.veva-online.ch). De plus, leur transport doit respecter des prescriptions ADR.