Le plan cantonal de gestion est-il un outil juridique efficace pour
limiter la production de déchets?
Du point de vue écologique, la politique des déchets menée en Suisse au cours des 25 dernières années a permis d’améliorer la valorisation et l’élimination des déchets. Elle n’a toutefois pas réussi à prévenir la production de déchets. En vertu de l’Ordonnance sur le traitement des déchets, les cantons définissent, dans leur plan de gestion des déchets, les mesures permettant de réduire le poids ou le volume des différents types de déchets. Efficacité, contrainte, rôle des communes: le professeur Alexandre Fluckiger, Directeur du Département de droit constitutionnel et du Centre d'étude, de technique et d’évaluation législatives à l’Université de Genève, donne ici un éclairage juridique.
