Forum Déchets 88


Le dossier FD88 Appels d'offres


Collecte des déchets communaux par des privés:
de l'appel d'offres au contrat

De nombreuses communes décident de ne pas se charger elles-mêmes de la collecte des déchets urbains. Elles sous-traitent à un tiers, le plus souvent une entreprise privée, le ramassage et/ou la gestion de la déchèterie.
Ces prestations sont soumises à la législation sur les marchés publics au-dessus d'un certain seuil très rapidement atteint. Un appel d'offres doit donc être réalisé. Cette procédure permet non seulement de se mettre en conformité légale, mais aussi de réaliser des économies et de mieux contrôler les filières de traitement des déchets, dont la commune est toujours responsable.

Source: Veolia propreté

Ce dossier écrit par Anahide Bondolfi présente la situation en Suisse romande et aborde les sujets suivants:

  • Sous-traitance soumise aux lois sur les marchés privés
  • Types de procédures et valeurs seuils
  • Réaliser un cahier des charges bien ficelé
  • Maîrise des filières par les communes
  • Poids des critères écologiques

Le dossier est accompagné d’un point de vue d'Infrastructures communales et du sponsor, BAT Switzerland

Voir aussi l’éditorial >>



Autres pages liées à ce sujet

Travaux publics >>>


Commandez Forum Déchets No 88

Voir FD88 en version.PDF

 

Pour en savoir plus

Pour que nous puissions continuer à vous informer sur la gestion et la diminution des déchets, vos abonnements nous sont indispensables...

... et 30.- Fr. par année, c'est pas cher !

© Copyright 2017 - leBird Sàrl

mis à jour le
16.06.17