Forum Déchets 97 Règlements communaux Décembre 2013 > "2000 CHF par année de gaspillage alimentaire " [L'éditorial] >La taxe poubelle s'impose toujours plus dans les règlements communaux. [Le dossier] >Une fin d'année plus sereine pour les communes vaudoises. [Le point de vue] >Sotridec SA: Débris de chantier: bientôt un nouveau centre de tri sur la Côte. [Le sponsor] >Assainissement des sites contaminés en Valais: bilan d'une décennie. [La page canton] D'autres informations dans Forum Déchets - Actualités - Les sponsors - Abonnez-vous - Anciens numéros

Le dossier FD 97 Règlements communaux La taxe poubelle s'impose toujours plus dans les règlements communaux Les cantons sont responsables de l'élimination des déchets urbains. Ils peuvent cependant déléguer cette compétence aux communes par l'intermédiaire des lois cantonales de gestion des déchets, qui laissent une certaine autonomie dans l'édiction du règlement communal. Il existe de fait de nombreux systèmes. Depuis l'arrêté du Tribunal fédéral du 4 juillet 2011 à propos du règlement de la commune de Romanel-sur-Lausanne, le canton de Vaud est devenu plus directif sur l'application du principe de causalité. Si le financement n'est pas le seul objectif des règlements communaux sur les déchets, il pèse lourd en débats, aussi dans d'autres cantons romands. Photo: David Mayenfish, GEDEC, Genève Ce dossier écrit par Anne-Claude Imhoff et Nicolas Petry présente la situation en Suisse et aborde les sujets suivants: Responsabilités et financement Taxe proportionnelle ou non Bilan dans les cantons romands Impôts: 30% max Définitions (déchets urbains, types de taxes) Règlements et prévention Le dossier est accompagné d’un point de vue des communes vaudoises et du sponsor, Sotridec. Voir aussi l’éditorial >> Autres pages liées à ce sujet FD >>> 51, "Les incitations" FD >>> 86, Incitations financières Commandez Forum Déchets No 97 Voir FD97 en version PDF   Pour en savoir plus Pour que nous puissions continuer à vous informer sur la gestion et la diminution des déchets, vos abonnements nous sont indispensables... ... et 30.- Fr. par année, c'est pas cher !

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mis à jour le 21.06.2019