L'application
de l'OMoD
ne s'annonce pas très commode
Le 22 juin 2005, le Conseil
fédéral a approuvé la
nouvelle ordonnance sur les mouvements de
déchets (OMoD) et en a fixé
l'entrée en vigueur au 1er janvier
2006. L'OMoD remplace l'ordonnance sur les
mouvements de déchets
spéciaux (ODS). Le contrôle
des déchets en est renforcé,
et les procédures sont
simplifiées. Mais, malgré
les nombreux outils d'exécution
proposés par l'Office
fédéral de l'environnement
(OFEV), l'intégration des nouvelles
prescriptions n'est pas facile, en
particulier pour les petites entreprises
qui remettent des déchets et pour
les nouvelles entreprises soumises
à autorisation.
Thèmes abordés dans ce
dossier réalisé par
Anne-Claude Imhoff (Bird, Prilly) :
- Introduction
- Conversion entre anciens codes
(ODS) et codes LMoD
- Les nouveaux déchets soumis
à contrôle
- Exécution de l'OMoD:
formalités et
responsabilités
(collectivités, entreprises,
Cantons, OFEV)
- Site veva-online ou documents
papier: quelle préférence
donner?
- Exemple: les centres de
collecte
- Mouvements
transfrontières
- N° ONU et descriptif de danger
ADR
- Adresses et marches à
suivre
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