Forum Déchets 61


Le dossier FD61 Mouvements de déchets

L'application de l'OMoD
ne s'annonce pas très commode

Le 22 juin 2005, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et en a fixé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2006. L'OMoD remplace l'ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS). Le contrôle des déchets en est renforcé, et les procédures sont simplifiées. Mais, malgré les nombreux outils d'exécution proposés par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'intégration des nouvelles prescriptions n'est pas facile, en particulier pour les petites entreprises qui remettent des déchets et pour les nouvelles entreprises soumises à autorisation.

 


Thèmes abordés dans ce dossier réalisé par Anne-Claude Imhoff (Bird, Prilly) :

  • Introduction
  • Conversion entre anciens codes (ODS) et codes LMoD
  • Les nouveaux déchets soumis à contrôle
  • Exécution de l'OMoD: formalités et responsabilités (collectivités, entreprises, Cantons, OFEV)
  • Site veva-online ou documents papier: quelle préférence donner?
  • Exemple: les centres de collecte
  • Mouvements transfrontières
  • N° ONU et descriptif de danger ADR
  • Adresses et marches à suivre

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mis à jour le
16.06.17